A bas la démocratie-Père Noël !

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La multiplication des promesses non tenues a rendu la question du mandat trés sensible

Elle n'apporte pas toujours les bonnes réponses, loin de là, mais elle pose les bonnes questions. C’est pour cela, et non pour ses mensurations, que Ségolène Royal est populaire.Qu’il s’agisse de la sécurité et de l’ordre, des 35 heures et du chômage, de Tony Blair et de son bilan social, de l’enseignement et de la carte scolaire, elle met au centre du débat politique ce que les autres candidats, à gauche notamment, escamotent soigneusement : l’état d’esprit des Français. C’est bien cela que les autres lui reprochent : de faire entrer la démocratie gouvernée dans les jeux et les calculs de la démocratie gouvernante. Car la règle non écrite, la plus fondamentale, du système représentatif, c’est l’impératif de rester entre soi.

Même chose au chapitre des jurys populaires, qui font couler tant d’encre aujourd’hui. Ségolène Royal, avec son mélange sui generis d’intuition aiguë de la conjoncture mentale et de propositions brouillonnes a confondu deux questions apparentées mais distinctes : le contrôle par le peuple de l’action des élus et sa participation à l’élaboration des décisions. Je ne sais si elle a voulu tendre un piège à ses concurrents, mais ils se sont rués dedans avec enthousiasme : le suffrage, les élections, rien que les élections ! ont dit en chœur DSK et Fabius.
Or le peuple aujourd’hui veut davantage.Il veut que les élus aient à rendre compte de leurs mandats et de leurs manquements ; il veut aussi – parfois ! – être associé aux décisions qui le touchent de plus près. C’est à cause de la multiplication des promesses non tenues que la question du mandat est devenue si sensible. Le premier promet la lune à ses électeurs ; le second, la lune + 10%. Et ainsi de suite.Un contrôle plus strict, plus organisé des engagements des candidats empêcherait peut-être que les campagnes électorales ne se transforment en ventes aux enchères, avec le suffrage universel dans le rôle du commissaire-priseur ; elles devraient au contraire permettre au peuple souverain de mieux apprécier les enjeux et les obstacles, afin de faire des choix raisonnés. Le système des programmes conçus comme des catalogues de promesses entretient le peuple dans l’infantilisme et les élus dans le double langage. A bas la démocratie-Père Noël !

La "démocratie participative" à l’exemple de Porto Alègre est une proposition utile et même nécessaire

Alors pourquoi un tel tollé quand Ségolène Royal propose de démocratiser le système ? Parce que le mot de jury, couramment utilisé à l’étranger pour désigner un collège d’individus tirés au sort, évoque immanquablement chez nous un tribunal ; associé à "populaire", et pis que cela, à "surveillance", il fait penser aux pires épisodes de la justice révolutionnaire, et plus largement à une société fondée sur la défiance généralisée et la délation.

Cette suspicion à l’égard des élites d’abord, puis des "comploteurs" de toute farine, colore d’un jour sinistre maints épisodes de la Révolution française, et cela bien avant 1793. Le "comité des recherches de la Ville de Paris", fondé le 21 octobre 1789, instrument du pouvoir de Brissot, ne tarde pas à fonctionner comme un tribunal extraordinaire, sans aucun contrôle, procédant à des détentions arbitraires et délivrant de véritables lettres de cachet (1).

Le 21 mars 1793 est institué dans chaque commune un "comité révolutionnaire de surveillance", chargé d’enquêter sur les suspects et qui fait écho au "comité de sûreté générale" à l’échelle nationale. Nul besoin de penser à Mao ou à Pol Pot pour sursauter lorsque le vocable surgit à nouveau dans la bouche de Ségolène Royal : il est ainsi des mots pour lesquels, à cause de leur trajectoire historique, la connotation l’emporte sur la signification : elle ferait bien de s’en aviser.

En revanche, quand elle prône la "démocratie participative" à l’exemple de Porto Alègre ou des comités de quartier à l’allemande, à la danoise, elle fait une proposition utile et même nécessaire, tant est grand aujourd’hui l’écart entre les couches dirigeantes et l’ensemble de la population. Il ne suffit plus désormais qu’une mesure soit à la fois juste et légale pour être acceptée ; il faut encore qu’elle fasse l’objet de délibérations publiques et d’un véritable consentement de masse par le biais des médias traditionnels, des forums sur Internet, des blogs, des assemblées de citoyens.

"La rue" ne saurait être une procédure démocratique de substitution à la "loi".

On ne compte plus désormais le nombre des mesures inscrites dans le programme des partis ou votées par le Parlement qui ont été finalement annulées par ce que l’on est convenu d’appeler "la rue". Mitterrand a dû renoncer devant les manifestations de l’enseignement privé à son grand service public de l’Education nationale, et Bayrou, en sens inverse, à sa réforme de la loi Falloux ; Juppé à la réforme des régimes spéciaux des retraites et Villepin au CPE.

Il n’y a pas lieu de se réjouir de cette impuissance nouvelle de la loi, quand bien même, dans tel ou tel cas, cela nous arrangerait.

"La rue" ne saurait être une procédure démocratique de substitution à la "loi". Là est le véritable populisme, de droite ou de gauche, qui pourrait un jour nous coûter cher.

C’est pourquoi, au-delà de ses jurys populaires, Ségolène Royal a raison de chercher à concilier, comme je l’ai dit plus haut, après Georges Burdeau, les aspirations confuses de la démocratie gouvernée avec les protocoles rigides de la démocratie gouvernante. Mieux vaut donc, quand il est encore temps, négocier avec l’opinion que d’en venir aux mains avec la rue.

La démocratie représentative n'est pas un idéal indépassable

En vérité, le problème est aussi ancien que la démocratie elle-même. Près de deux siècles de parlementarisme ont fini par nous convaincre que la démocratie représentative constituait un idéal indépassable. Il n’en est rien. Ni les Grecs de l’Antiquité, ni Rousseau chez les modernes n’ont pensé ainsi. Leur idéal était celui de la démocratie directe. L’Agora grecque était une grosse A.G. Quant à la volonté générale de Jean-Jacques, elle ne saurait selon lui être représentée.

D’où dans la pratique, sa préférence pour les petits périmètres : Athènes, Sparte, Genève, les cantons suisses, la Corse… Depuis, les deux traditions, celle de la démocratie directe et celle de la démocratie représentative, ne cessent de s’affronter.

Pour des raisons pratiques liées à la taille des Etats et à la division moderne du travail, c’est la seconde qui a triomphé. Mais on peut considérer à bien des égards le syndicalisme, qui ne connaît que des délégués, et non des représentants, comme relevant de la première.

Concilier l’idéal de la souveraineté nationale, d’essence rousseauiste, avec celui du régime parlementaire, de nature représentative, tel fut le grand problème, jamais résolu, de la Révolution française. Au gré des circonstances, et de leurs propres intérêts du moment, on a vu les meilleurs esprits de la Révolution, tels Sieyès, Condorcet ou Robespierre, osciller entre les deux formules. Le jacobinisme tout entier est lui-même une oscillation permanente entre la démocratie d’assemblée (représentative) et la démocratie de comités (directe).

Bien entendu, et pour des raisons pratiques, c’est la démocratie représentative qui a pourtant triomphé, en dehors de brèves périodes convulsives, dominées par des Soviets (Russie), des conseils (Allemagne) voire des assemblées générales (Mai 68 en France).

C’est la Troisième République qui a poussé le plus loin l’exclusion du citoyen-électeur de la politique active. La classe politique qui accédait alors au pouvoir était convaincue que le corps représentatif a le droit exclusif "d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation" (Sieyès). Le grand juriste Carré de Malberg a vu dans le régime de la Troisième République une véritable usurpation par le Parlement de la souveraineté qui appartient à la nation.

Tout doit donc être fait pour que la cause de la liberté ne soit pas confondue par les populations avec les intérêts de la classe dirigeante.

C’est l’élitisme des élites qui suscite le populisme du peuple

Et maintenant ? Les progrès des moyens modernes de la communication, associés à la désagrégation des corps sociaux traditionnels et à l’émancipation des individus, posent en termes nouveaux la question de la démocratie. La représentation est tout à la fois une nécessité technique et une garantie de liberté contre les tendances tyranniques des masses. Mais n’oublions pas que c’est l’élitisme des élites qui suscite le populisme du peuple ; tout doit donc être fait pour que la cause de la liberté ne soit pas confondue par les populations avec les intérêts de la classe dirigeante. Voilà pourquoi, au-delà de la candidature socialiste à la présidentielle de 2007, la question posée est essentielle pour l’avenir de la démocratie.

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(1) Sur tous ces aspects, voir l’article de Patrice Gueniffey : "La Politique de la terreur, essai sur la violence révolutionnaire, 1789-1794", Fayard, 2000. 

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