Manifestement, le nouveau gouvernement espère mettre en avant le retour des exilés de l'ISF

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/256053.FR.php?utk=0007d134

Les réformes qu'entend mettre en oeuvre le gouvernement Fillon privilégient les gros revenus et pourraient coûter près de 4 milliards à l'Etat.
Jaurès et la valorisation des fruits du travail dans les discours. L'impôt sur la fortune, le bouclier fiscal, la baisse des droits de succession et la prime à la rente quand il s'agit de prendre des mesures concrètes. Au final, une politique fiscale menée par le gouvernement Fillon, qui, selon Michel Sapin, député et spécialiste de la fiscalité au PS, "va profiter aux grosses fortunes tout en faisant croire aux petits contribuables qu'ils vont en bénéficier". Le doute n'est guère permis. Le cumul des mesures annoncées pendant la campagne par Nicolas Sarkozy et que s'apprête à présenter devant le Parlement en juillet son ministre du Budget, Eric Woerth, cible les gros revenus.

Ainsi le bouclier fiscal. Dès l'été, le gouvernement va le faire passer de 60 % à 50 %. En clair, selon un slogan simple, un contribuable ne pourra pas donner plus de la moitié de ses revenus tirés du travail à l'Etat par l'impôt. Populaire. Mais le Snui (Syndicat national unifié des impôts) relativise la portée de la mesure. "Le bouclier, c'est juste un moyen d'augmenter sans effort et sans mérite la fortune de ceux qui sont déjà les plus riches, tranche Vincent Drezet, le secrétaire national du Snui. Il profite à 93 000 foyers, dont 16 000 contribuables assujettis à l'ISF. Alors que 18 millions de foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu..."  Ces contribuables superprivilégiés ont déjà reçu en trop-perçu de l'administration fiscale près de 350 millions d'euros en remboursement.
A cette mesure il faut ajouter la réforme de l'impôt sur la fortune, qui touche les contribuables qui déclarent plus de 760 000 euros de patrimoine net, soit 500 000 foyers en France. Si, dès l'été, le gouvernement met en place une nouvelle déduction contre un investissement dans les PME, ce sont de nouveaux milliards qui s'envolent pour le budget de l'Etat. Mais les cadeaux fiscaux ne s'arrêtent pas là, puisqu'une réforme des droits de succession est prévue. Sarkozy souhaite que 95 % des successions soient exonérées d'impôts. Mesure archipopulaire. Y compris chez les contribuables qui ne sont pas assujettis à ces prélèvements. Aujourd'hui, selon les chiffres du ministère des Finances, seules 25 % des successions à la suite d'un décès sont imposées. Alors quel est intérêt, au-delà de la popularité ? Là aussi, un cadeau aux plus riches.

Ces mesures risquent de coûter près de 4 milliards d'euros à l'Etat. "Le bouclier à 50 %, plus la modification de l'ISF et les successions, auquel il faut ajouter la défiscalisation des heures supplémentaires et la déduction des intérêts d'emprunt, vont coûter pas loin de 13 milliards d'euros", selon Drezet. Ce qui revient à tirer un trait sur le produit annuel de la taxe d'habitation... Que la gauche et les syndicats s'offusquent n'est pas surprenant. Ce qui l'est plus, c'est que même à droite on traîne des pieds. Les orthodoxes budgétaires sortent les calculettes et arrivent peu ou prou aux mêmes chiffres que la gauche. "C'est une révolution fiscale qui peut coûter très cher, note un député UMP. Surtout si tout ça n'a pas les effets espérés sur la croissance."  Derrière, difficile de tenir les engagements européens, de désendetter l'Etat, de baisser le taux de prélèvements obligatoires. Bref, de mettre en oeuvre l'autre volet économique du programme de Sarkozy. Mais manifestement, le nouveau gouvernement espère mettre en avant le retour des exilés de l'ISF. Toujours plus médiatique qu'un impôt plus juste ou une comptabilité publique plus équilibrée.

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Sécu: le gouvernement cache le dérapage

L'annonce d'un trou supplémentaire de plus d'un milliard attendra la fin des législatives

http://www.rue89.com/2007/05/23/le_gouvernement_va_t_il_laisser_la_securite_sociale_plonger_dans_le_rouge

Les comptes de la sécu replongent rapidement, un dérapage de plus de 1,1 millard d'euros, mais chut... Il semble urgent d'attendre la fin des législatives pour en parler... et donc laisser filer les déficits quelques semaines de plus.
Dans une interview aux Echos Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, évoque des dépenses d'assurance maladie "dynamiques", bel euphémisme; mais il maintient, contre toute vraisemblance, la prévision de déficit pour l'année (8 milliards d'euros sans mesures nouvelles)...
Trois hommes ont entre leur main la décision de stopper l'hémorragie: les trois experts qui composent le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Mais ils ne semblent pas si pressés de tirer la sonnette d'alarme. Le 6 avril, ils ont publié un premier communiqué d'attente mi-chèvre mi-chou qui leur a permis de respecter, formellement, leur obligation de rendre un avis "avant le 1er juin". Ils s'apprêtent à agir plus sérieusement, mais "dans les deux à trois semaines qui viennent", dit l'un d'entre eux, Michel Didier, directeur général de l'institut COE-Rexecode, "le temps de regarder de près les chiffres". Le temps aussi de laisser les législatives passer... "On ne tient pas vraiment compte du calendrier électoral, explique le même sage, mais c'est vrai que nos avis sont rendus à la fois au gouvernement et au Parlement, et que de Parlement, en ce moment, il n'y en a pas beaucoup..."
On pourrait ajouter qu'il n'y a pas beaucoup de gouvernement non plus, ou pas encore. En coulisse, les ministres s’activent pour savoir qui va hériter de ce vilain dossier de l'assurance-maladie: Roselyne Bachelot (Santé), Xavier Bertrand (Travail, mais aussi "Solidarité") ou Eric Woerth (Budget, mais aussi "Comptes publics")? A moins que ce ne soit Jean-Louis Borloo (Economie)…

Depuis 1996 et la création de la loi de financement de la Sécurité sociale votée par le Parlement, les comptes de la Sécu se voient fixer un objectif de dépenses annuelles à ne pas dépasser. Pour 2007, l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) est de 144,8 milliards d’euros, soit une hausse de 2,6% par rapport à l’année précédente. De l’avis des spécialistes, l’objectif est très ambitieux, mais pas impossible à tenir, compte tenu des bons résultats économiques du moment. Plus il y a de travailleurs cotisants, plus les recettes de la Sécu augmentent.
Pour contrôler la réalisation de cet objectif, un comité d’alerte, composé de trois professionnels de santé reconnus, a pour rôle de tirer la sonnette d’alarme dès que l’Ondam dérape de plus de 0,75%. Soit 1,1 milliard d’euros pour 2007. Ils doivent rendre un avis annuel (avant le 1er juin, ce qu'ils font généralement le 31 mai) et alerter en cas de "besoin".
Lorsqu'ils déclenchent l'alerte, gouvernement, Parlement et Caisse nationale d'assurance-maladie doivent alors proposer, sous un mois, des mesures d’économie. Problème: comme chacun le sait, les députés sont en campagne.

Or, après des chiffres plutôt bons en 2006 (réduction du déficit de l'assurance-maladie à 6,3 milliards d’euros), les dépenses de santé sont reparties de plus belle au cours des premiers mois de l’année. Surtout en janvier, février et, apparemment, en avril, notamment à cause d’une reprise de l’activité épidémique. Dans son avis du 6 avril, le comité d’alerte sonne le tocsin… entre les lignes: "Compte tenu des évolutions constatées, il apparaît que les dépenses ne pourront être contenues en deçà du seuil fixé par le décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 (0,75 % au-dessus de l’objectif, soit 1,1 milliard d’euros en 2007) que si les économies prévues lors de la construction de l’Ondam 2007 sont intégralement réalisées." Sous-entendu, on va droit dans le mur... sauf si la Vierge apparaît entretemps avenue de Ségur.

A peine nommés, les membres du gouvernement concernés ont fait savoir qu’ils ne seraient pas mécontents d’un petit répit, le temps de mener à bien la campagne des législatives. Les trois membres du comité d’alerte (Jean-Michel Charpin, directeur général de l’Insee, François Monier, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu, et Michel Didier, précité) ne sont pas insensibles à ces problèmes de calendrier. Tant que le Parlement n’est pas réuni, difficile de prendre des mesures d’économie.
Si l’argument peut paraître justifié, l’Assemblée nationale ayant désormais un vrai rôle de contrôle, il est économiquement désastreux. Et politiquement contestable, car le dérapage est ainsi évacué du débat des législatives. Le 29 mars, juste avant de quitter son ministère, Xavier Bertrand a fait un joli cadeau de campagne aux médecins généralistes en revalorisant le tarif des consultations (de 21 à 22 euros à partir du 1er juillet), ce qui ne peut qu'accentuer le dérapage.
Dans un entretien avec le Quotidien du médecin en décembre 2004, Raymond Soubie, aujourd'hui conseiller pour les affaires sociales du président Sarkozy, le disait pourtant clairement: "Si (...) les dépenses dépassent l'Ondam de 0,75% et que la procédure d'alerte se déclenche, la réforme aura échoué. Il est évident que, au-delà de l'amélioration du système, la maîtrise médicalisée et les systèmes d'accès aux soins ont aussi un objectif financier."

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