http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-918413,0.html

Voilà une promesse de Nicolas Sarkozy qui n'a pas que des partisans à l'UMP. Le candidat à l'élection présidentielle s'était fait fort de reprendre à son compte, lors du débat qui l'avait opposé à Ségolène Royal avant le second tour, le 2 mai, la proposition de confier la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à un membre de l'opposition. Une idée qu'il avait déjà évoquée dans son entretien au Monde du 26 avril.
Or, à l'heure actuelle, aucun des deux principaux prétendants à la présidence de l'Assemblée, Patrick Ollier et Bernard Accoyer, n'est vraiment chaud pour en faire un argument de campagne. Il est vrai que, au moment où les sondages annoncent un "tsunami bleu" aux législatives et promettent au parti présidentiel une majorité écrasante au Palais-Bourbon, il n'est guère porteur d'annoncer à ses pairs qu'un des postes les plus convoités devrait revenir à un adversaire réduit en charpie.
Comment rénover sans fâcher ? C'est en quelque sorte l'exercice de style auquel se sont attelés M. Ollier et M. Accoyer. Le premier, président en titre depuis le 7mars, a présenté à la presse, lundi 4 juin, ses "vingt et une propositions pour une Assemblée nationale plus efficace et une législation plus lisible". Vingt et une propositions mais, de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition, aucune trace.
Or, bien évidemment, c'est à cette aune que sera jugée la détermination à vouloir faire en sorte que l'opposition dispose de réels moyens d'exercer ses droits.
M. Ollier réfute cette idée. "Il ne faut pas donner les pouvoirs à l'opposition mais des moyens de contrôle, estime l'actuel occupant de l'Hôtel de Lassay. Elle doit être mieux associée mais ce n'est pas une raison pour lui donner des moyens de pouvoir, comme, par exemple, la possibilité de juger de la recevabilité des amendements à la loi de finances." Quand lui est rappelé l'engagement de M. Sarkozy, M. Ollier élude : "Je ne vois pas d'où lui vient cette idée", feint-il de s'étonner, suggérant ainsi qu'elle n'aurait été émise que dans le feu de la campagne électorale pour couper l'herbe sous le pied de sa rivale.
Parmi les propositions qu'il défend, le député (UMP) des Hauts-de-Seine annonce la "création de nouvelles commissions permanentes et de sous-commissions". Ainsi envisage-t-il notamment de scinder le travail de la commission des finances entre, d'une part, le rôle législatif qui est le sien dans le cadre de la procédure parlementaire et, d'autre part, une fonction de contrôle qui pourrait être dévolue à l'opposition.
Il ne peut ignorer, cependant, que le nombre de commissions permanentes – six – dans chaque assemblée est fixé par l'article 43 de la Constitution. Dès lors, comme le suggère pour sa part M. Accoyer afin d'éviter d'avoir à légiférer sur le sujet, pourquoi ne pas envisager une "délégation parlementaire au contrôle des comptes publics"? La délégation, simple organe d'information et de conseil comme il en existe déjà, à l'Assemblée nationale, pour l'Union européenne, les droits des femmes et l'aménagement du territoire, est du seul ressort de chaque assemblée concernée. "Il faut confier de nouvelles responsabilités à l'opposition, précise le député (UMP) de la Haute-Savoie, sur la fonction de contrôle." En quoi consisteraient, par conséquent, les "droits nouveaux" de l'opposition dans les projets exposés ? Pour M. Ollier, un "rapporteur adjoint de l'opposition" serait nommé sur chaque rapport relevant de l'évaluation et du contrôle de l'exécution des lois ainsi que sur le suivi de la législation européenne. M.Ollier souhaiterait également créer un "droit d'interpellation" du gouvernement sur l'application des lois en y consacrant une des deux séances hebdomadaires de questions au gouvernement. Prudent, M. Accoyer se borne à évoquer la mise en place d'"une commission des sages, associant des représentants de chaque groupe, chargée de réfléchir aux évolutions nécessaires".
Alors que M. Sarkozy déploie des trésors d'imagination pour attirer des noms de l'opposition en leur proposant des missions honorifiques, cette frilosité à doter celle-ci des moyens réels d'exercer ses droits parlementaires là où elle est en mesure de le faire, à l'Assemblée nationale, n'est pas le moindre des paradoxes.

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